Modèle non contractuel — à faire valider par un juriste avant mise en ligne.
Conditions Générales de Vente — Prestations de services
Les présentes CGV régissent les prestations de communication digitale, publicité en ligne, e-commerce et data fournies par JMEDIA à ses clients professionnels.
Toute prestation fait l’objet d’un devis. La commande est ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l’acompte.
Les prix sont en euros HT. Sauf mention contraire : acompte à la commande, solde selon échéancier. Pénalités de retard au taux légal en vigueur + indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de la fourniture des éléments par le client.
Fournir les accès, contenus et validations nécessaires en temps utile.
Exécuter les prestations selon les règles de l’art, avec une obligation de moyens.
Les livrables deviennent la propriété du client après paiement intégral. Les outils, méthodes et briques techniques propres à JMEDIA restent sa propriété.
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées.
La responsabilité de JMEDIA est limitée au montant de la prestation concernée. JMEDIA ne garantit pas de résultat chiffré sur les performances publicitaires (soumises aux plateformes tierces).
Conditions et préavis selon le contrat. Sans engagement sauf mention contraire.
Traitées conformément au RGPD (voir Politique de confidentialité).
Droit français. À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux du ressort de Nanterre (Hauts-de-Seine).